Première séance du mercredi 12 avril 2023

Scrutin public n°1413 sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 179
Nombre de suffrages exprimés : 179
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 99
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Timothée Houssin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Michèle Martinez n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes