Analyse du scrutin n°1415

16e législature

Première séance du mercredi 12 avril 2023

Scrutin public n°1415 sur l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 87
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 58
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°909 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Charles Fournier a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Marie-Noëlle Battistel a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Mme Ségolène Amiot n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes