Première séance du mercredi 12 avril 2023
Scrutin public n°1419 sur l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 56
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- M. David Amiel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Fait
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Fadila Khattabi
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Karl Olive
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 18
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Sophie Blanc
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Quentin Bataillon a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
M. Charles Sitzenstuhl n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 56
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 10
-
- Contre : 5
- Abstention : 3
-
- Pour : 4
-
- Contre : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1