Deuxième séance du mercredi 12 avril 2023
Scrutin public n°1420 sur l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 67
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- M. Alexis Izard
- Mme Caroline Janvier
- Mme Fadila Khattabi
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Didier Martin
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Barbara Pompili
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- M. Philippe Sorez
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 17
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Marie-France Lorho
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
-
-
-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
Abstention : 3
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Abstention : 2
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Nicolas Pacquot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 67
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
- Abstention : 1
-
- Pour : 10
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 3
-
- Pour : 8
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 1