Deuxième séance du mercredi 12 avril 2023

Scrutin public n°1421 sur l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 129
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 17
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°18 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes