Deuxième séance du mercredi 12 avril 2023
Scrutin public n°1422 sur l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 58
- M. Éric Alauzet
- M. David Amiel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Benjamin Haddad
- M. Yannick Haury
- Mme Servane Hugues
- Mme Caroline Janvier
- Mme Fadila Khattabi
- M. Michel Lauzzana
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Barbara Pompili
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-François Rousset
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- M. Philippe Sorez
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 21
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Alexandra Masson
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 58
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Abstention : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1