Analyse du scrutin n°1463

16e législature

Deuxième séance du jeudi 4 mai 2023

Scrutin public n°1463 sur l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 157
Nombre de suffrages exprimés : 153
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 124
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sophie Panonacle a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Marie-Noëlle Battistel a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes