Deuxième séance du jeudi 4 mai 2023

Scrutin public n°1467 sur le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 214
Nombre de suffrages exprimés : 211
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 181
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°62 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes