Deuxième séance du mardi 9 mai 2023

Scrutin public n°1486 sur l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 264
Nombre de suffrages exprimés : 263
Majorité absolue des suffrages exprimés : 132
  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 137
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°37 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes