Deuxième séance du mardi 9 mai 2023

Scrutin public n°1487 sur l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 247
Nombre de suffrages exprimés : 228
Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 179
  • Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°41 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Graziella Melchior a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes

    • Pour : 2
    • Contre : 114
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1