Première séance du mercredi 10 mai 2023

Scrutin public n°1488 sur l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 233
Nombre de suffrages exprimés : 227
Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
  • Pour l'adoption : 226
  • Contre : 1
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes