Deuxième séance du mercredi 10 mai 2023

Scrutin public n°1494 sur l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 212
Nombre de suffrages exprimés : 159
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 8
  • Abstention : 53
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°48 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes