Deuxième séance du mercredi 10 mai 2023

Scrutin public n°1496 sur l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 24
  • Abstention : 64
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°19 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guillaume Kasbarian a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes