Deuxième séance du mardi 16 mai 2023

Scrutin public n°1539 sur l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 98
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Claire Guichard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes