Deuxième séance du mardi 16 mai 2023

Scrutin public n°1546 sur l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 192
Nombre de suffrages exprimés : 155
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 103
  • Abstention : 37
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°74 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes