Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

Scrutin public n°1751 sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 205
Nombre de suffrages exprimés : 205
Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 155
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Mathilde Panot a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes