Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

Scrutin public n°1754 sur l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 200
Nombre de suffrages exprimés : 199
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 149
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Christine Loir, M. Serge Muller, M. Julien Rancoule ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes