Unique séance du mardi 6 juin 2023

Scrutin public n°1773 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 163
Nombre de suffrages exprimés : 159
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 98
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Murielle Lepvraud a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes