Unique séance du mardi 6 juin 2023

Scrutin public n°1775 sur l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 223
Nombre de suffrages exprimés : 216
Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 114
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes