Première séance du mercredi 7 juin 2023

Scrutin public n°1780 sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 205
Nombre de suffrages exprimés : 197
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 120
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Huguette Tiegna a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes