Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

Scrutin public n°1786 sur l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 373
Nombre de suffrages exprimés : 369
Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 206
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°6 (Tombé)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes