Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

Scrutin public n°1790 sur l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 221
Nombre de suffrages exprimés : 218
Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 189
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°15 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes