Deuxième séance du jeudi 8 juin 2023

Scrutin public n°1792 sur l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 173
Nombre de suffrages exprimés : 165
Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 140
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Frédéric Maillot, Mme Corinne Vignon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes