Troisième séance du jeudi 8 juin 2023

Scrutin public n°1796 sur l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 167
Nombre de suffrages exprimés : 166
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 166
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°35 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes