Troisième séance du jeudi 8 juin 2023

Scrutin public n°1798 sur l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 165
Nombre de suffrages exprimés : 160
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 93
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie Pochon, M. Nicolas Thierry ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes