Deuxième séance du lundi 12 juin 2023

Scrutin public n°1802 sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 78
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Bricout, M. Paul-André Colombani ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes