Première séance du mercredi 14 juin 2023

Scrutin public n°1810 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 181
Nombre de suffrages exprimés : 178
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 126
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes