Deuxième séance du jeudi 15 juin 2023

Scrutin public n°1847 sur l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 2
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°806 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-François Rousset a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes