Première séance du mardi 20 juin 2023

Scrutin public n°1919 sur l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 173
Nombre de suffrages exprimés : 173
Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 48
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bertrand Bouyx n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes