Première séance du mercredi 21 juin 2023
Scrutin public n°1927 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 36
- Mme Sabrina Agresti-Roubache
- M. Quentin Bataillon
- M. Xavier Batut
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Nadia Hai
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-François Lovisolo
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Laure Miller
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Robin Reda
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 24
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Victor Catteau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Christine Engrand
- M. Frédéric Falcon
- M. Thibaut François
- M. Yoann Gillet
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thomas Ménagé
- M. Julien Rancoule
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Michaël Taverne
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 36
- Non votant : 1
-
- Abstention : 24
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
-
- Pour : 9
-
- Pour : 9
-
- Pour : 5
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1