Première séance du mercredi 21 juin 2023
Scrutin public n°1928 sur l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 39
- Mme Sabrina Agresti-Roubache
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Xavier Batut
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Michel Lauzzana
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Robin Reda
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Philippe Sorez
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
- M. Lionel Vuibert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 29
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Sophie Blanc
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Christine Engrand
- M. Thibaut François
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Michaël Taverne
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Contre : 1
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Marc Tellier a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
M. Jean-Paul Lecoq n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 39
- Non votant : 1
-
- Pour : 29
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 5
- Contre : 2
-
- Contre : 9
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1