Première séance du mercredi 21 juin 2023
Scrutin public n°1929 sur l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 57
- Mme Caroline Abadie
- Mme Sabrina Agresti-Roubache
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Xavier Batut
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- M. Ludovic Mendes
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Laure Miller
- Mme Lysiane Métayer
- M. Nicolas Pacquot
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Robin Reda
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Thomas Rudigoz
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- M. Lionel Vuibert
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 28
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Christine Engrand
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Pour : 15
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Paul Midy, M. Philippe Sorez ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 57
- Non votant : 1
-
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 2
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1