Première séance du mercredi 21 juin 2023

Scrutin public n°1935 sur l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 156
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 124
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°232 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. José Gonzalez a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes