Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

Scrutin public n°1943 sur l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 161
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 85
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes