Analyse du scrutin n°1969

16e législature

Deuxième séance du jeudi 22 juin 2023

Scrutin public n°1969 sur l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 40
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°484 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Le Nabour a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Christophe Blanchet n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes