Analyse du scrutin n°1980

16e législature

Troisième séance du jeudi 22 juin 2023

Scrutin public n°1980 sur l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 22
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nadège Abomangoli a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes