Première séance du lundi 26 juin 2023
Scrutin public n°2003 sur l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 39
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- M. Quentin Bataillon
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Constance Le Grip
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Louis Margueritte
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Freddy Sertin
- M. Philippe Sorez
- Mme Prisca Thevenot
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 22
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Manuel Bompard
- M. Louis Boyard
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- M. David Guiraud
- Mme Rachel Keke
- M. Maxime Laisney
- Mme Pascale Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Adrien Quatennens
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Fanta Berete, Mme Annaïg Le Meur ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 39
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 22
-
- Pour : 3
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1