Première séance du lundi 26 juin 2023
Scrutin public n°2014 sur l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 44
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Louis Margueritte
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Philippe Sorez
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Abstention : 1
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Alain David a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 44
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 4