Analyse du scrutin n°2020

16e législature

Première séance du lundi 26 juin 2023

Scrutin public n°2020 sur l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 57
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°109 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nadège Abomangoli n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Contre : 44
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1