Deuxième séance du lundi 26 juin 2023

Scrutin public n°2032 sur l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 67
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°320 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes