Deuxième séance du lundi 26 juin 2023

Scrutin public n°2036 sur l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 127
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 35
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°376 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Didier Le Gac a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes