Deuxième séance du lundi 26 juin 2023
Scrutin public n°2037 sur l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 48
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- M. Antoine Armand
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- Mme Céline Calvez
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Louis Margueritte
- Mme Sandra Marsaud
- M. Stéphane Mazars
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Philippe Sorez
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 19
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- Mme Florence Goulet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 48
- Non votant : 1
-
- Pour : 19
-
- Contre : 5
- Abstention : 2
-
- Contre : 8
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1