Première séance du mardi 27 juin 2023
Scrutin public n°2049 sur l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Pour : 58
- M. Damien Adam
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Xavier Batut
- Mme Fanta Berete
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- Mme Caroline Janvier
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Louis Margueritte
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- M. Charles Rodwell
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Philippe Sorez
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 19
- M. Franck Allisio
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Hélène Laporte
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Béatrice Roullaud
-
-
-
Pour : 16
- Mme Farida Amrani
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- Mme Rachel Keke
- Mme Charlotte Leduc
- M. William Martinet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Manon Meunier
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Laurence Robert-Dehault a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 58
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
- Abstention : 19
-
- Pour : 16
-
- Pour : 4
- Abstention : 7
-
- Pour : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1