Première séance du mardi 27 juin 2023

Scrutin public n°2053 sur l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 129
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 15
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°399 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes