Deuxième séance du mardi 27 juin 2023
Scrutin public n°2060 sur l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 57
- M. Damien Adam
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Xavier Batut
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Lionel Causse
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Fait
- M. Marc Ferracci
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- Mme Fadila Khattabi
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Louis Margueritte
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- M. Philippe Sorez
- M. Bruno Studer
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 21
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- Mme Catherine Couturier
- M. Hendrik Davi
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- Mme Martine Etienne
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Pascale Martin
- M. Frédéric Mathieu
- Mme Marianne Maximi
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Thibault Bazin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 57
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 21
-
- Pour : 1
- Contre : 6
- Abstention : 5
-
- Contre : 14
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3