Deuxième séance du mardi 27 juin 2023

Scrutin public n°2065 sur l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 148
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 98
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°125 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Potier a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Hervé Saulignac n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes