Deuxième séance du mardi 27 juin 2023

Scrutin public n°2068 sur l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 152
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 105
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes