Deuxième séance du mardi 27 juin 2023

Scrutin public n°2070 sur l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 148
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 23
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Bolo, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes