Analyse du scrutin n°2090

16e législature

Deuxième séance du mercredi 28 juin 2023

Scrutin public n°2090 sur l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 15
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Josiane Corneloup a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes