Analyse du scrutin n°2098

16e législature

Deuxième séance du mercredi 28 juin 2023

Scrutin public n°2098 sur l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 2
  • Abstention : 26
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°381 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes